Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 avril 2013 : 2ème réunion
Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale — Audition de Mm. Julien duBertret directeur du budget et ramon fernandez directeur général du trésor
Philippe Marini, président :Il existe certes des pratiques différentes, mais c'est de plus en plus souvent le cas.
