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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2, amendement 78
Guy Fischer, président :L'amendement n° 78, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa (8°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques.
La parole est à Mme Evelyne Didier.
