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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2, amendement 10
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° 76 et 128, qui sont contraires à la directive.
S'agissant de l'amendement n° 10, par une mesure de bienveillance tout à fait exceptionnelle, le Gouvernement y est favorable !
