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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2, amendement 79
Guy Fischer, président :L'amendement n° 79, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5-5 du code des postes et des communications électroniques, après les mots :
ne sont pas discriminatoires
insérer les mots :
et n'affectent pas la bonne réalisation des missions de service public du prestataire du service universel
La parole est à M. Michel Billout.
