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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2, amendement 81
Guy Fischer, président :L'amendement n° 81, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5-8 du code des postes et des communications électroniques remplacer (quatre fois) les mots :
Conseil de la concurrence
par les mots :
Conseil d'Etat
La parole est à M. Gérard Le Cam.
