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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2, amendements 129 21

Patrick Devedjian, ministre délégué :

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 129 et favorable à l'amendement n° 21 rectifié.

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