Intervention de Gérard Delfau

Je souhaite apporter un élément supplémentaire au débat que nous avons sur ce sujet, délicat, vous en convenez vous-même, monsieur le ministre. Nous avons beaucoup parlé du droit de propriété ; je voudrais ajouter le droit à la sécurité des biens et des personnes.

Dans les grandes villes, de nombreux copropriétaires ou syndicats de copropriétés ont souhaité, pour des raisons de sécurité, fermer l'accès de leur immeuble par rapport à la rue, parfois d'ailleurs par deux portes. La question est de savoir qui peut accéder à cette enceinte volontairement close.