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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2 bis C, amendement 22
Guy Fischer, président :Je mets aux voix l'amendement n° 22.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
