Intervention de Pierre Hérisson

Le texte proposé pour l'article 31-2 énumère une série de sujets sur lesquels des accords seraient susceptibles d'intervenir entre La Poste et les syndicats. Cette énumération ne reprend qu'une partie des sujets évoqués par l'accord du 21 juin 2004 conclu entre la direction de La Poste et les syndicats.

Pour éviter que certains sujets de négociation ne figurent pas dans la loi et ne bénéficient pas ainsi de l'incitation à ce que soient conclus des accords entre les syndicats et La Poste, cet amendement vise à renoncer à toute liste et à prévoir, plus largement, des négociations « dans tous les domaines du champ social postal ».