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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2 bis C, amendement 130
Guy Fischer, président :L'amendement n° 130, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 31-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, après les mots :
de la formation,
insérer les mots :
de l'égalité professionnelle,
La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
