Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2 bis C
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Quant aux scandaleux emplois à temps partiel qui s'ajoutaient les uns aux autres et qui ont donné lieu à des contentieux devant les tribunaux, ils sont en voie de résorption. C'est là aussi un héritage !
Par conséquent, les leçons sur le dialogue social...
