Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2 bis C

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l'article 2 bis C, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion