Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 4

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Il s'agit là aussi d'un amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion