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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 5, amendement 28
Guy Fischer, président :L'amendement n° 28, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le I de cet article, remplacer les références :
L. 16, L. 21, L. 22, L. 24 et L. 36
par les références :
L. 15, L. 16, L. 21 à L. 25, L. 27 et L. 36
La parole est à M. le rapporteur.
