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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 5
Pierre Hérisson, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement.
Autant il apparaît essentiel d'assurer l'indépendance des membres de l'autorité de régulation durant l'exercice de leurs fonctions, autant il serait disproportionné de leur interdire, pendant les dix années suivant la cessation de celles-ci, toute activité professionnelle, tout mandat électif national, etc.
En outre, faudrait-il envisager de continuer à payer les anciens membres de l'autorité après la cessation de leurs fonctions, comme cela est prévu, mais seulement pour une année, pour les anciens membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ?
