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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 5, amendement 32
Guy Fischer, président :L'amendement n° 32, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rétablir le troisième alinéa (2°) du VI de cet article dans la rédaction suivante :
2° A la fin de la première phrase du troisième alinéa, les mots : « information sur le secteur des communications électroniques » sont remplacés par les mots : « information sur le secteur des communications électroniques et sur celui des postes » ;
La parole est à M. le rapporteur.
