Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 5 bis, amendement 83

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 83, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Billout.

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