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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 7, amendement 34
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Monsieur Delfau, à l'Assemblée nationale, le Gouvernement avait émis un avis défavorable sur un dispositif identique à l'amendement n° 34 rectifié. Les députés s'étaient alors rangés à son avis.
Au Sénat, le Gouvernement est allé au-devant de sa majorité.
