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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article additionnel avant l'article 8, amendement 86
Guy Fischer, président :L'amendement n° 86, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er octobre 2005, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur le bilan des déréglementations dans le secteur financier et bancaire.
Ce rapport examine notamment l'impact en matière de croissance, d'investissement, d'emploi, des politiques menées au niveau européen comme au niveau national, qui ont renforcé la dépendance de nos économies à l'égard des marchés boursiers.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
