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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article additionnel avant l'article 8
Pierre Hérisson, rapporteur :La rédaction proposée par nos collègues du groupe CRC paraît trop vague.
De quoi ce rapport devrait-il dresser précisément le bilan ? Quel est le champ géographique de cette étude ? Sur combien d'années doit-elle porter ?
En tout état de cause, les conséquences de la libéralisation des marchés financiers ont déjà fait l'objet de multiples études. La Banque de France assure un suivi régulier de ces sujets, le Conseil des marchés financiers également. Il n'y a donc pas lieu de demander au Gouvernement un rapport supplémentaire, qui plus est sur un sujet aux contours imprécis.
Aussi, la commission émet un avis défavorable.
