Intervention de Jean-Pierre Sueur

En tout cas, nous pensons qu'une plus grande clarté est nécessaire en la matière.

Le second point de mon propos, monsieur le président, a trait à la situation paradoxale dans laquelle l'établissement bancaire postal risque de se trouver, en continuant d'assumer les charges sociales qui sont les siennes - car les services financiers de La Poste jouent un rôle social très important - tout en n'ayant pas la possibilité d'offrir l'ensemble des services financiers que l'on est en droit d'attendre d'un établissement bancaire.

Nous savons que des pressions ont été exercées. Je mentionne de nouveau les propos tenus en mars 2003 par M. Jean Peyrelevade, président du Crédit Lyonnais, repris dans le rapport d'information précédemment cité de M. Larcher : « Les banquiers ne peuvent à la fois se plaindre du fait que le marché bancaire est déjà concentré au point que le rapprochement entre le Crédit Agricole et le Lyonnais fait peser des menaces sur la concurrence, et en même temps s'opposer à une extension des activités de La Poste qui aurait pour premier effet d'accroître ce niveau de concurrence. »

Monsieur le ministre, il nous semble parfaitement incompréhensible que vous ne puissiez pas nous dire à quel moment le Gouvernement entend permettre concrètement au futur établissement bancaire postal de délivrer des crédits à la consommation. Nous voudrions bien savoir pourquoi vous vous refusez à aborder cette question qui est entre les mains du Gouvernement. Le rapporteur, M. Hérisson, souligne d'ailleurs dans ses rapports l'importance du sujet. Comment le Gouvernement peut-il s'en tenir à ce mutisme alors que nous savons très bien que les services financiers représentent aujourd'hui 58 % du chiffre d'affaires des bureaux de poste et que, si la question n'était pas traitée sérieusement, nous serions sur une mauvaise pente ?

C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous vous interrogeons de nouveau et nous espérons que, cette fois-ci, vous ne vous déroberez pas !