Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Nous sommes, me semble-t-il, tous d'accord sur ce point : il faut élargir le champ d'action de La Poste en matière de services financiers. A cette fin, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Nous en avons déjà discuté à l'occasion de l'examen d'un amendement présenté par le Gouvernement en première lecture.

La première solution consiste à renforcer le partenariat. En première lecture, nous avions souhaité que La Poste soit dès maintenant en mesure de proposer des crédits à la consommation afin de fidéliser sa jeune clientèle. Cette solution aurait pour avantage de maintenir l'unité de La Poste, de consolider sa clientèle.

Elle présente toutefois des inconvénients. En effet, les bénéfices produits par ceux et celles qui travaillent à La Poste vont en partie alimenter les caisses des partenaires. C'est un argument qui a sa valeur.

Cette solution ne permet pas non plus à La Poste de gérer de façon autonome les produits qu'elle offre. C'est un inconvénient certain. On le voit, par exemple, en ce qui concerne les taux des prêts immobiliers.

La seconde solution est celle que vous proposez, monsieur le ministre. Mais elle nous paraît bancale, comme deux de mes collègues vous l'ont expliqué tout à l'heure.

Vous soumettez La Poste à toutes les règles du droit bancaire sans lui donner toutes les prérogatives d'une banque puisqu'elle ne pourra octroyer de crédit à la consommation.

Vous filialisez tous les services financiers dans une structure ad hoc, mais La Poste sera simplement majoritaire dans le capital de la banque postale.

Vous nous avez dit hier, monsieur le ministre, qu'il fallait permettre à La Poste de nouer des partenariats à l'étranger, mais cet argument ne nous convainc pas du tout. Nous tenons beaucoup à ce que La Poste détienne 100 % du capital de l'établissement de crédit.