Intervention de Gérard Delfau

Je souhaite revenir assez longuement, à l'occasion de la présentation du premier des trois amendements que j'ai déposés à l'article 8, sur la question cruciale de la création de l'établissement de crédit postal.

Je ne remets en cause ni le principe ni la nécessité de la création de cet établissement - j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises -, celle-ci étant, selon moi, la condition de la survie de La Poste entreprise publique.

En revanche, monsieur le ministre, le projet de loi reste muet quant à la finalité de cet établissement. Nous avons plusieurs questions à vous poser sur ce point.

Concrètement, quel est l'avenir des actuels services financiers de La Poste, de leurs dizaines de milliers de salariés ? Comment vivront-ils dans l'entreprise La Poste ? Deviendront-ils, de fait, des salariés de l'établissement de crédit postal que le projet de loi tend à créer ?

Si tel était le cas, ce que personnellement je ne souhaite pas, l'établissement de crédit postal serait-il l'amorce d'un établissement bancaire en voie d'autonomie ? Le risque est alors majeur d'une évolution à la Dexia, le Crédit local de France s'étant émancipé de la Caisse des dépôts et consignations pour donner naissance à une banque privatisée.

Par ailleurs, qui dirigera cet établissement financier ? Pour être précis, la hiérarchie de l'entreprise La Poste sera-t-elle pleinement maîtresse de la stratégie de cet établissement ? La direction de l'établissement financier prendra-t-elle son autonomie par rapport à l'entreprise publique elle-même ? Comme je l'entends dire parfois, de hauts responsables de La Poste pourront-ils en même temps diriger l'établissement financier, ce qui, à mon sens, poserait des problèmes à la fois de déontologie et d'efficacité ?

Enfin, quel type de convention sera passé entre l'établissement financier et le réseau territorial de La Poste ? Concrètement, avec qui le maire qui aura accepté la mise en place d'une agence communale devra-t-il traiter ? Avec un représentant de La Poste ou avec un banquier, même si celui-ci appartient à une filiale de La Poste ? La nature de ces relations et l'évolution du réseau seront très différentes suivant le cas.

Toutes ces questions se résument en une seule, qui n'a rien de symbolique : qui détiendra, et jusqu'où, le capital de La Poste ?

Au demeurant, les réponses à ces questions ne résoudront pas tous les problèmes. Il faut également donner à La Poste la capacité d'élargir et de rajeunir sa clientèle. C'est la raison pour laquelle je propose, dans cet amendement n° 147 rectifié, de prévoir des micro-crédits, des prêts étudiants.

A ce propos, je souhaiterais, monsieur le président, rectifier l'erreur qui s'est glissée dans mon texte. En effet, à la place de « crédit étudiant », il faut lire « prêt étudiant ».