Intervention de Thierry Repentin

L'article 8 tel, qu'il nous est proposé, fait de La Poste « la banque du plus grand nombre ». Vous en conviendrez, cette formulation est assez vague, pour ne pas dire qu'elle ne signifie rien. Nous aurions préféré que soit retenue l'expression « banque pour tous ».

Nous avons déjà dit que nous ne voulions pas que La Poste soit une banque comme les autres. Nous proposons donc de lui confier par convention la mission d'assurer le service universel bancaire. Nous voulons aller plus loin que ce que la loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite « loi MURCEF », a prévu, c'est-à-dire le droit au compte pour tous.

Effectivement, nous pensons que les services bancaires constituent une mission d'intérêt général. L'accès à ces services conditionne la dignité humaine.

Inutile de préciser que, lorsque nous avons déposé cet amendement, nous avions le secret espoir que soient adoptés un certain nombre des sous-amendements que nous avions déposés à l'article 1er bis. Cette adoption aurait effectivement fait de La Poste une banque pour tous, car présente sur l'ensemble du territoire national.

Hélas ! vous avez rejeté ces sous-amendements qui garantissaient la présence postale. Quand je dis « la présence postale », je vise l'étendue de la gamme des services offerts par La Poste, tels que nous les connaissons aujourd'hui, sur au moins deux sortes de territoires de notre pays, à savoir les secteurs de campagne et les zones urbaines sensibles.

Je reviens sur ce point en quelques mots.

Pour ce qui concerne les ZUS, nous avions proposé que soit donnée l'assurance que perdure le réseau tel qu'il existe aujourd'hui, et qui est garanti par une convention signée en 1998 par le ministre de la ville d'alors, Claude Bartolone, et reprise par le ministre actuel en 2002. Cette convention assure la présence postale dans 750 secteurs, 800 communes et 200 agglomérations, au bénéfice de 4, 7 millions de nos concitoyens. Nous pensions que notre sous-amendement serait adopté afin de garantir effectivement cette présence postale à destination de cette clientèle captive.

Nous souhaitions également que la mise en oeuvre de la règle visant à éviter que plus de 10 % de la population d'un département ne se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres d'un point Poste s'effectue par le biais non d'un point de contact, mais d'un bureau de poste. En effet, assurer aux communes les plus éloignées la présence d'un point de contact de La Poste chez un commerçant, ce n'est pas la même chose que de leur fournir un bureau de poste qui puisse présenter à sa clientèle, également captive, un service bancaire universel.

Il faut que la loi garantisse l'accès de tous à un certain nombre de ces services, à un prix abordable. En effet, monsieur le ministre, ces derniers mois, les associations de consommateurs vous ont régulièrement alerté, et encore aujourd'hui dans La Tribune, sur les coûts prohibitifs des services, sans commune mesure avec le coût réel appliqué par les organismes bancaires aux personnes qui ont un compte dans leur établissement.

C'est pourquoi nous proposons de confier à La Poste les missions suivantes : la signature obligatoire d'une convention de compte avec tout nouveau client de l'établissement, la possibilité de retrait d'espèces par les particuliers sans frais auprès de l'ensemble des guichets de La Poste et de l'ensemble des distributeurs automatiques de billets sur le territoire, la mise à disposition gratuite de formules de chèques pour les particuliers, un accès gratuit à des moyens de consultation du compte à distance et la mise en place d'outils spécifiques de financement pour les collectivités territoriales. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle nous semble a minima présentable.

Créer ce service est un peu iconoclaste, nous le reconnaissons, mais c'est une nécessité d'intérêt général, tout particulièrement à l'égard des habitants qui n'auront pas le choix.