Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 8, amendement 91

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 91, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le II de cet article.

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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