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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 8, amendement 149
Guy Fischer, président :L'amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Delfau, Collin, Fortassin, Baylet et A. Boyer, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du 1 du II de cet article, remplacer le mot :
majorité
par le mot :
totalité
La parole est à M. Gérard Delfau.
