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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 8, amendement 137
Guy Fischer, président :L'amendement n° 137, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après la première phrase du 1 du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les personnels concernés ne peuvent être que ceux des services d'inspection, de contrôle et d'encadrement des services financiers.
L'amendement n° 136, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la première phrase du 2 du III de cet article :
Avec leur accord, des fonctionnaires en activité à La Poste peuvent, pour une durée maximale de quinze ans, être mis à disposition, de l'établissement de crédit mentionné au 1 du II et des sociétés dont il détient la totalité du capital, dans la limite des nécessités de fonctionnement des missions de contrôle, d'inspection et d'encadrement des services financiers.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour défendre ces deux amendements.
