Intervention de Pierre-Yves Collombat

Nous avons affirmé à de multiples occasions que notre souci était de préserver l'unité de La Poste ou, en langage moins diplomatique, de faire en sorte que la filiale bancaire ne « cannibalise » pas la maison mère.

Cela suppose qu'un certain nombre de dispositions soient prises. Nous en avons déjà étudié deux.

La première concerne le capital, et je souscris à ce qu'a dit Gérard Delfau : la situation est totalement différente selon que la maison mère possède 100 % du capital ou que ce dernier est ouvert aux capitaux privés.

La deuxième a trait aux missions. Il est vrai qu'une façon de garantir l'unité de l'établissement, c'est que les objectifs soient communs, notamment en matière de service universel, d'ou notre proposition de service universel bancaire.

La troisième disposition, dont je traite à travers ces amendements, concerne les problèmes de personnel.

Nous souhaitons préciser, comme il semble que ce soit l'intention des auteurs du projet - mais nous voudrions que cela soit plus net - que les personnels qui pourraient être mis à disposition seront ceux du siège, ceux des services d'inspection, de contrôle et d'encadrement des services financiers, ce qui représente entre 500 et 600 personnes. Tel est le sens de l'amendement n° 137.

L'amendement n° 136 va dans le même sens et concerne les conditions de mise à disposition des fonctionnaires.

Monsieur le président, je rectifie ces deux amendements afin d'indiquer que sont également concernés les personnels de direction de la maison mère.