Intervention de Guy Fischer

Je suis donc saisi d'un amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, qui est ainsi libellé :

Après la première phrase du 1 du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :

Les personnels concernés ne peuvent être que ceux du siège, des services d'inspection, de contrôle et d'encadrement des services financiers.

Je suis également saisi d'un amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, qui est ainsi libellé :

Rédiger ainsi la première phrase du 2 du III de cet article :

Avec leur accord, des fonctionnaires en activité à La Poste peuvent, pour une durée maximale de quinze ans, être mis à disposition, de l'établissement de crédit mentionné au 1 du II et des sociétés dont il détient la totalité du capital, dans la limite des nécessités de fonctionnement des missions de direction, de contrôle, d'inspection et d'encadrement des services financiers.

L'amendement n° 35, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi la première phrase du 2 du III de cet article :

Avec leur accord, des fonctionnaires en activité à La Poste peuvent, pour une durée maximale de quinze ans, être mis à disposition, le cas échéant à temps partiel, de l'établissement de crédit mentionné au 1 du II et des sociétés dont il détient directement ou indirectement la majorité du capital, dans la limite des nécessités de fonctionnement de cet établissement et de ces sociétés.

La parole est à M. le rapporteur.