Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 8, amendement 150

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Delfau, Baylet, Collin et A. Boyer, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du 2 du III de cet article, supprimer les mots :

, le cas échéant à temps partiel,

La parole est à M. Gérard Delfau.

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