Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Delfau, Baylet, Collin et A. Boyer, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du 2 du III de cet article, supprimer les mots :
, le cas échéant à temps partiel,
La parole est à M. Gérard Delfau.
Voir dans le contexte