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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 8, amendement 141
Guy Fischer, président :L'amendement n° 141, présenté par MM. Barraux et Revet, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la deuxième phrase du 2 du III de cet article :
Cet établissement de crédit et ces sociétés remboursent à La Poste les charges correspondantes, majorées, pour les fonctionnaires, de l'écart entre le montant des retenues pour pension opérées sur leur traitement et le montant des cotisations de retraite qui seraient dues pour des salariés de droit privé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Delfau, Baylet, Collin, Fortassin et A. Boyer, est ainsi libellé :
Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... - Les personnels de l'établissement de crédit postal sont ceux du siège, de l'inspection et de l'encadrement des conseillers financiers.
La parole est à M. Gérard Delfau.
