Intervention de Pierre Hérisson

Ce rapport reprend effectivement un certain nombre d'arguments qui sont issus du rapport Larcher. Je vous demanderai de retenir que, dans ce que j'ai écrit, ce qui est important, c'est le découplage du crédit à la consommation et du crédit immobilier sans épargne préalable.

Il se trouve qu'effectivement, en première lecture, en fonction des éléments qui étaient en notre possession à ce moment-là, nous avons acté et validé le découplage, donné une priorité au crédit à la consommation et ensuite parlé du crédit immobilier sans épargne préalable.

Mais il se trouve que, par ailleurs, après négociation, le contrat de plan Etat - La Poste a fait état d'une priorité inversée, a validé le découplage et a privilégié ce qui existe aujourd'hui dans le contrat de plan, c'est-à-dire le prêt immobilier sans épargne préalable.

J'ai donc tout simplement repris dans mon rapport - sans aucune ambiguïté, sans aucune préméditation, sans être aucunement magicien, comme cela a été dit tout à l'heure - le contrat de plan qui a été signé entre l'Etat et La Poste : crédit immobilier sans épargne préalable, découplage et, dans un second temps, crédit à la consommation.

La loi le permet puisque, dans le projet de loi, l'article 8 tel qu'il vous est proposé crée l'établissement bancaire d'une manière claire et sans ambiguïté. La Poste peut donc proposer des crédits immobiliers - c'est l'application du contrat de plan -, le découplage étant effectif, et elle pourra bien entendu faire du crédit à la consommation. M. le ministre nous en parlera certainement avec plus de précision.

Il n'y a aucune ambiguïté et, monsieur Sueur, avec tout le respect que je vous dois, la lecture que je fais du rapport est plus conforme à ma pensée que la lecture que vous pouvez faire de mes propres oeuvres !