Intervention de Pierre Hérisson

Quant à l'amendement n° 52, il permettrait en effet d'offrir « toutes les garanties aux clients, au regard des obligations d'information et de conseil », tout en assurant l'égalité des conditions de concurrence entre l'ensemble des entreprises distribuant des produits et des services financiers.

Cependant, la convention que conclura La Poste en vue d'offrir des produits financiers pour le compte de partenaires - établissements de crédit ou entreprises d'assurance - emportera, comme toute convention de mandat, une responsabilité conjointe du producteur et du distributeur.

La commission s'en est donc remise à la sagesse du Sénat, mais elle souhaite vous entendre, monsieur le ministre, car il lui semble que l'amendement proposé par MM. Soulage, Amoudry et Deneux vaut la peine que nous nous y arrêtions quelques instants.

La commission est défavorable à l'amendement n° 135 : il n'est pas bien venu de charger La Poste d'une mission de service public supplémentaire en lui demandant d'assurer un service bancaire universel. C'est à l'ensemble des établissements de crédit qu'il incombe d'assurer le service bancaire pour tous.