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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 8
Pierre Hérisson, rapporteur :Chers collègues de l'opposition, je vous rappelle que nous transposons des directives européennes en droit français...
