Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 8

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

...et que nous devons respecter un cadre général. Si nous sortons de ce cadre, nous condamnons notre transposition en droit national à n'être que très éphémère, car la Commission de Bruxelles ne tardera pas à s'y intéresser.

Mais, d'ailleurs, vous le savez même mieux que moi, car c'est principalement pour cette raison que, pendant cinq ans, vous avez observé le plus grand immobilisme s'agissant des problèmes de La Poste et de la transposition des directives européennes au secteur postal. Alors, de grâce, ne nous donnez pas de leçons sur le sujet !

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