Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 8

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble de ces amendements ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact