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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 8, amendement 90
J'avoue que je m'en doutais !
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement de suppression n° 85, et la commission a, me semble-t-il, parfaitement expliqué pourquoi.
L'amendement n° 90 n'est qu'un amendement de repli et il fait donc aussi l'objet d'un avis défavorable.
L'avis est également défavorable sur les amendements n°s 87 et 88, mais, sur ce dernier amendement, je souhaite m'arrêter un peu plus longuement, car il porte sur un thème repris dans d'autres amendements.
Cet amendement n° 88 a en effet pour objet d'étendre la gamme des services financiers de La Poste aux prêts à la consommation.
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi rend juridiquement possible la distribution par La Poste de tout produit bancaire, y compris les crédits à la consommation. Un amendement qui prévoirait expressément la distribution de crédits à la consommation n'ajouterait donc rien au texte.
