Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 8, amendement 88

Patrick Devedjian, ministre délégué :

J'y viens, monsieur Sueur ! Je comprends que vous me posiez la question sur les intentions du Gouvernement et je vais vous y répondre, mais laissez-moi d'abord répondre aux auteurs des amendements.

Je dis donc qu'un amendement comme l'amendement n° 88 n'apporterait rien au texte. A supposer même qu'il soit adopté, le contrat de plan entre l'Etat et La Poste ne permettrait pas à cette dernière de distribuer des crédits à la consommation, ...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion