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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 8
Patrick Devedjian, ministre délégué :
...sauf à admettre, monsieur Trémel, que la loi annule le contrat passé entre l'Etat et La Poste, ce qui serait tout de même assez énorme !
