Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 8
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Savoir si le Gouvernement accepte de réviser le contrat, on peut en débattre et je veux bien le faire, mais discuter de la possibilité de modifier la loi pour affecter le contrat n'a pas de sens.
Mais je reviens aux amendements, et au fond.
Le Gouvernement a fait procéder à une analyse détaillée des conséquences d'une extension de la gamme pour les concurrents. Ces derniers se sont aussi beaucoup exprimés et ont fait, c'est vrai, du lobbying, mais quoi de plus naturel ? Tous les gouvernements subissent le lobbying de groupes de pression ; à eux de prendre leurs décisions en conscience ! En tout état de cause, l'expertise a conclu que les conséquences seraient très limitées.
