Intervention de Patrick Devedjian

Si vous vouliez permettre à La Poste de pratiquer le crédit à la consommation, que ne l'avez-vous fait pendant les cinq années tout au long desquelles vous auriez dû transposer la directive ?

Vous n'avez rien fait et, aujourd'hui, vous nous reprochez de ne pas en faire assez. Avouez que c'est paradoxal ! §

En conséquence, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 88, ainsi que sur l'amendement n° 89.

L'amendement n° 133 nous ramène à la question du capital de la filiale.

Je crois l'avoir déjà dit, il s'agit de permettre à La Poste de nouer, à sa diligence, des partenariats. Au départ, La Poste détiendra 100 % du capital. Nous ne lui demandons pas de mettre 49 % du capital sur le marché ; nous souhaitons qu'elle puisse à son gré nouer des partenariats, en particulier sur le territoire européen. Elle s'est déjà, souvent avec beaucoup de sagacité, implantée dans de multiples endroits en Europe.

Cet outil qu'est le capital de son établissement de crédit doit lui permettre d'accroître son implantation sur les marchés extérieurs et de gagner, comme elle l'a fait assez brillamment dans d'autres domaines, des parts de marché.

Ce faisant, monsieur Sueur, on met La Poste à égalité avec ses concurrents, car figurez-vous que d'autres postes européennes, par exemple la poste allemande, la poste suédoise et la poste néerlandaise, disposent déjà de cette possibilité. Pourquoi voulez-vous en priver notre établissement postal ?

La Poste ne sera d'ailleurs pas tout à fait à égalité avec ses concurrents, puisqu'elle devra conserver au moins 51 % du capital, mais elle aura au moins une vraie chance de nouer des partenariats.

Je suis donc défavorable à l'amendement n° 133.

Petit clin d'oeil à M. Hérisson, qui évoquait tout à l'heure Portalis, je suis également défavorable à l'amendement n° 147 rectifié de M. Delfau, car la formule « et notamment le microcrédit » n'a aucun sens juridique, puisqu'elle ouvre toutes les portes.