Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 8, amendements 150 148
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n °150 rectifié ; je viens d'expliquer en quoi elle était nécessaire. Pour les mêmes raisons, il est également défavorable à l'amendement n °148 rectifié.
