Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Dépôt d'un rapport d'information

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J'ai reçu de M. Jean-Guy Branger un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les propositions de loi n° 62 (2004 2005) présentée par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, et n° 95 (2004-2005) présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues, relative à la lutte contre les violences au sein des couples.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 229 et distribué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion