Intervention de Fabienne Keller

Il se trouve qu'en tant que sénatrice, j'ai fait un travail sur le retard de la France en matière d'application des directives européennes. Et j'en ai comparé plusieurs. Tout cela s'est déclenché suite à l'affaire des petits poissons, « les merluchons », puisqu'on s'est rendu compte que la France devait payer quand elle ne respectait pas une norme européenne. En l'occurrence, c'était dans le domaine de la pêche, et pour la première fois la France a dû payer. Et c'est la première fois d'ailleurs que le ministère des finances s'est intéressé à l'application des normes environnementales. C'était une belle démonstration. J'ai fait quatre éditions.

Dans mon dernier rapport, j'ai étudié la non-application, puisqu'on ne les applique pas, des directives dans le domaine de l'air, qui est la déclinaison, M. le représentant de l'OMS, des critères de l'OMS. Les seuils, instantanés, sur x jours par an, tout ce qui été évoqué pour les poussières, pour les NOx, et d'autres polluants encore. C'est extraordinaire, on mesure tout ! Je vous invite à ne pas poursuivre le débat sur : « est-ce que c'est l'autoroute ou ailleurs qui est pollué ? » Vous avez tout sur les sites des AASQA. Et si vous vous intéressez à l'impact du changement de l'un des facteurs, ils sont capables de vous simuler à peu près tout : changement du système de chauffage, de la nature des moteurs qui circulent sur votre périphérique ou dans votre ville, sur les apports des masses d'air étrangères, sur la contribution de l'agriculture, puisque j'ai en tête que les poussières sont aussi liées aux pratiques agraires. On l'imagine assez bien, cela crée, à certains moments, des masses de poussières.

Le coeur du sujet, c'est la gouvernance. On a tous écrit des plans. Qui est-ce qui les suit ? Comment les met-on en oeuvre et comment mettre les acteurs autour de la table, ce que nous faisons d'ailleurs aujourd'hui ? Et le deuxième sujet, c'est : qui paie quoi ? Où est la ressource pour infléchir les modes de chauffage, les modes de transport, les pratiques agricoles et les pratiques industrielles ? Et alors, ce qui est très frappant - parce que quand j'ai fait ce travail, j'ai étudié la contribution de l'industrie - c'est que la contribution de l'industrie à la pollution de l'air s'est effondrée, de moitié parce que l'industrie a reculé, et l'autre moitié parce que c'est probablement le secteur qui a fait le plus d'efforts. Le nombre d'acteurs est limité, et ils ont eu une pression des DRIRE devenues aujourd'hui DREAL, enfin il y a eu un travail de normalisation et il a été suivi d'effet.

Le sujet de la qualité de l'air est magnifique. Je pense qu'il faut que tous agissent, et qu'il faut un lieu de gouvernance. J'ai fait un exercice de comparaison avec l'eau, qui n'est pas un secteur idéal, mais où au moins, on a un lieu de gouvernance, que sont les comités de bassin, où tous les acteurs, industriels, associations de l'environnement, administrations, collectivités locales, sont réunis. Et deuxièmement, il y a une ressource financière fléchée sur l'amélioration de l'eau, la qualité de l'eau, c'est la redevance des comités de bassin.

Sur le sujet de la qualité de l'air, je pense que chacun doit se sentir responsable de sa contribution, mais j'ai entendu ce matin qu'il n'y avait pas de consensus. Je suis complètement perturbée sur le diesel. On vient de nous annoncer politiquement qu'une taxe sur le diesel va beaucoup améliorer les choses en matière de pollution. On vient d'apprendre qu'il y aurait des polluants secondaires sur l'essence, qui pourraient être presque aussi importants que sur le diesel. Ne faut-il pas construire un consensus sur ce sujet et travailler ? Parce que c'est quand même embêtant qu'on n'identifie pas proprement les leviers d'action, si déjà on n'a pas les lieux de gouvernance et pas les moyens financiers.

Pardonnez-moi ce cri du coeur, mais dans nos villes, on respire mal. On a rappelé les études remarquables Aphekom qui démontrent l'impact. Mais nous regardons tous impuissants cette dégradation du cadre de vie de nos concitoyens. Et ce n'est plus au centre de nos villes que l'on respire mal, c'est aux entrées de ville et autour des périphériques effectivement. Les cartes des AASQA le montrent parfaitement.