Intervention de Manuel Valls

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis trois mois – trois mois déjà, madame Goulet ! –, date du début de l’examen du projet de loi devant votre assemblée, nous échangeons. Tel était le souhait du Président de la République : bâtir, dans la concertation, dans le dialogue, une nouvelle étape de la décentralisation qui implique nécessairement l’approfondissement de notre démocratie locale.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le Gouvernement a écouté et, avec le Sénat et l’Assemblée nationale, il a fait évoluer le texte : sur le seuil des 1 000 habitants pour le scrutin communal ; sur le seuil des 12, 5 % des inscrits pour le maintien au second tour des élections départementales ; sur la mise en œuvre du fléchage pour les intercommunalités, en prenant en compte les spécificités de Lyon et de Marseille ; sur les exceptions justifiées par la géographie pour le découpage cantonal ; sur la composition des conseils municipaux et le nombre de conseillers dans les petites communes.

Je veux le rappeler, j’ai tenu mes engagements, pris devant vous, avec vous.

Cela étant, la colonne vertébrale de ce texte, c’est évidemment le scrutin binominal, majoritaire et paritaire.

Aujourd’hui – vous m’en voyez d’une certaine manière attristée –, le temps de conclure nos échanges est venu.