Intervention de Manuel Valls

Il est temps de faire aboutir une réforme, qui, dans nos départements, dans nos communes, viendra consolider ce lien de confiance – ô combien nécessaire aujourd’hui – qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants.

Partout dans les territoires, les élus locaux – vous le savez autant que moi, sinon mieux – se mobilisent, donnent de leur temps pour l’intérêt général de leur collectivité. Ces élus, souvent bénévoles, ne peuvent que gagner à voir leur légitimité encore renforcée. Tout approfondissement démocratique est un gain pour les citoyens et pour ceux qui les représentent.

Proximité, parité, représentativité, voilà les principes qui renforceront le lien démocratique dans nos territoires et qui seront, demain, les fondements de la démocratie locale que vous bâtissez depuis longtemps.

Demain, j’en suis convaincu, la démocratie départementale bénéficiera d’un nouveau souffle. Les nouvelles appellations de conseil départemental et de conseiller départemental permettront de mieux identifier l’institution et ses élus ainsi que de renforcer leur légitimité auprès de nos concitoyens. Le renouvellement unique, tous les six ans, permettra aux assemblées départementales d’être, dès 2015, dotées d’une majorité claire, pour la durée d’un mandat. Cette évolution favorisera, j’en suis sûr, l’expression de projets départementaux plus clairs, plus lisibles pour les électeurs, ce que le conseiller territorial ne permettait pas.

Demain, la démocratie départementale sera surtout une démocratie paritaire et respectueuse des territoires. En matière de parité, l’anomalie départementale était devenue inacceptable. L’élection d’un binôme paritaire constituera un progrès réel, facilement mesurable : aujourd’hui, 605 femmes sont élues dans les départements ; demain, elles seront 1 465 de plus ! Cette parité s’appliquera également aux exécutifs départementaux. L’application aux exécutifs départementaux des règles qui existent déjà depuis 2007 pour les régions garantira un respect effectif de la parité : 172 femmes sont vice-présidentes de conseil général actuellement ; elles seront 517, à égalité avec les hommes. C’est une avancée pour la démocratie, c’est aussi une avancée pour l’institution départementale.

Demain, ceux qui critiquent le binôme admettront, je l’espère, qu’il s’agissait de la seule solution permettant d’allier parité et proximité, qu’il s’agissait, en fait, du seul moyen de mieux représenter à la fois la population et les territoires, ce que chacun ici a défendu.

Demain, la carte cantonale tiendra compte des réalités de la population française, et les territoires seront respectés. Les cantons de 1801 ne correspondent plus aux réalités démographiques de la France, à sa répartition, à ses bassins de vie, aux évolutions économiques, sociales et culturelles que notre pays a connues depuis plus de deux siècles. Nos débats ont permis un partage de ce constat – c’est heureux –, mais surtout ont accompagné les nécessaires changements.

La cohérence commande donc d’opérer un remodelage global – nous l’assumons – de la carte cantonale, avec un principe simple mais incontournable et par ailleurs constitutionnel et profondément démocratique : l’égalité du suffrage doit enfin être garantie dans nos départements. Ce principe irrigue toute la jurisprudence constitutionnelle et administrative en la matière. Vous le savez, au fil des années, cette jurisprudence s’est précisée, durcie.

Le Sénat avait fait le choix de fixer à 30 % l’écart maximal entre la population d’un canton donné et la moyenne départementale. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, je partage le souci de représenter au mieux les territoires. Toutefois, le risque constitutionnel existe, je ne l’ai pas caché lors de mes précédentes interventions. J’ai donc estimé nécessaire de sécuriser au maximum les critères de redécoupage qui ont été affinés par le Sénat et l’Assemblée nationale. C’est pourquoi j’ai proposé à cette dernière de supprimer toute référence chiffrée à un écart démographique. Je salue le choix de l’Assemblée nationale, qui, à une très large majorité et dans un grand esprit de responsabilité, a adopté l’amendement gouvernemental allant en ce sens. J’espère que la Haute Assemblée suivra cette voie, qui est celle de la sagesse.

Sécuriser ce dispositif, c’est aussi permettre une bonne représentation des territoires. La France est diverse par son peuplement, par sa géographie et par ses paysages. Ces derniers structurent notre espace : ils seront bien sûr pris en compte dans le découpage cantonal. Je m’y suis engagé au cours de nos débats. C’est l’objectif des exceptions que nous avions prévues dès la rédaction initiale du projet de loi et sur lesquelles – je le reconnais – nous avons considérablement progressé, notamment avec vous et grâce à vous, mesdames, messieurs les sénateurs.

Pour qu’un élu représente la population vivant sur un territoire, celui-ci doit s’inscrire dans un espace cohérent. Des cantons trop étendus seraient absurdes.