Intervention de Manuel Valls

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Manuel Valls, ministre :

La diversité de ses territoires et de ses paysages fait la richesse de notre pays. Cette richesse ne sera pas diluée dans une uniformité artificielle.

La démocratie territoriale de demain, c’est aussi une démocratie dans laquelle l’intercommunalité aura enfin trouvé sa place. §Demain, les conseillers intercommunaux auront la visibilité et la légitimité démocratique nécessaires à leur action. Dès 2014, ils seront élus par fléchage.

Sur ce point également, les débats de la Haute Assemblée, s’inscrivant dans la continuité des discussions engagées lors de la législature précédente, ont permis des avancées substantielles concernant le texte. Il était nécessaire de préserver une liberté dans l’établissement des listes.

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