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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Grâce au travail de votre rapporteur, Michel Delebarre, que je salue et que je suis heureux de retrouver, ainsi que du président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, vous avez proposé un dispositif allant dans ce sens.
Demain, lorsqu’ils voteront aux élections municipales, les Français sauront ainsi qui les représente au sein de l’assemblée intercommunale. Les noms des candidats apparaîtront clairement sur une liste distincte.
Demain, les intercommunalités seront par ailleurs plus féminisées, puisque ces listes seront évidemment paritaires. Cela concerne également les exécutifs de nos intercommunalités, agglomérations et communautés de communes.
Demain, la démocratie communale sera donc renforcée et féminisée. La commune et la figure du maire sont et resteront des points d’ancrage importants de notre démocratie locale. Les Français y sont attachés. Dans ces temps particuliers, il n’est pas question de les remettre en cause. Mais, là aussi, l’approfondissement démocratique est gage de légitimité.
Nous avons longuement discuté du seuil à partir duquel les conseillers municipaux devraient être élus au scrutin de liste proportionnel. Je dois le reconnaître, cette discussion a eu lieu essentiellement à l’Assemblée nationale, mais la Haute Assemblée y a également pris part.
Le Sénat et le Gouvernement avaient clairement fait connaître leur préférence pour un seuil à 1 000 habitants. Lors de l’examen en nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a, à une large majorité, rejoint ce point de vue, notamment grâce à l’action de M. Tourret. Je m’en félicite. Demain, 85 % de la population française bénéficiera donc d’un conseil municipal paritaire, élu au scrutin de liste. Je le dis à l’intention de ceux qui considèrent que l’on ne va jamais assez loin : c’est déjà un pas tout à fait considérable !
Toutefois, il fallait également entendre la voix des élus des communes les plus petites. Il est parfois difficile de constituer des listes, et cette réforme ne doit pas être une entrave au travail des élus qui, chaque jour, bénévolement, difficilement, s’engagent pour leur commune et agissent pour leurs concitoyens.
