Intervention de Manuel Valls

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Manuel Valls, ministre :

Leur action nécessite le soutien de l’État et l’ingénierie des sous-préfectures, qui est indispensable dans ces territoires. Sachez qu’ils ont été entendus.

Je le sais, une divergence avec l’Assemblée nationale subsiste concernant l’abaissement du nombre de conseillers municipaux de neuf à sept. Je vous rappelle simplement que le texte du Gouvernement ne prévoyait pas de disposition de ce type. Là encore, ma volonté n’est pas d’aller à l’encontre des élus de nos communes les plus petites.

Mesdames, messieurs les sénateurs, avec cette nouvelle lecture, nous arrivons à l’ultime étape de la discussion de ce texte devant votre assemblée. Lors de l’examen en deuxième lecture, je m’étais engagé à chercher, avec vous, un compromis. Je regrette que cela n’ait pas été possible, alors que nous étions d’accord sur l’essentiel.

J’en conviens, un désaccord subsistait sur un point important du texte, à savoir le scrutin binominal. Néanmoins, je le répète encore une fois, il n’y a pas d’autre solution que ce scrutin pour garantir à la fois la proximité et la parité.

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