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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Manuel Valls, ministre :
… à savoir le seuil de 1 000 habitants pour le scrutin communal, le seuil de 12, 5 % des inscrits pour le maintien au second tour, la mise en œuvre du fléchage pour les intercommunalités, les exceptions justifiées par la géographie pour le découpage cantonal, la composition des conseils municipaux dans les petites communes.
Le Gouvernement, par ma voix et par ma présence, a été à l’écoute du président de la commission des lois, du rapporteur et, globalement, de tous les groupes, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition.
